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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Lire la suite : « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être…
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Loyauté du salarié : permanente ?
Lire la suite : Loyauté du salarié : permanente ?Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté, pourtant tenu à une obligation de loyauté,…
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Lire la suite : Refus d’expulsion : indemnisation possible ?Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de fusion, sont mieux payés que lui alors qu’ils occupent le même poste, un salarié réclame à…
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Lire la suite : CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternéeDans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG ») sera bientôt ouvert…
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2025 à minuit.…
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Lire la suite : Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiementLes fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de ces derniers lorsqu’ils satisfont à certaines conditions. Un dispositif qui vient…
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : une question de délai ?Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il…
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : une question de délai ?Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il…