Tous nos articles
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
Lire la suite : Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleursLa procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date…
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aideLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Lire la suite : Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase…
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure irrégulière ! », estime la société, qui constate que le contrôle a trainé…
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite…
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Malus automobile – 2025
Lire la suite : Malus automobile – 2025Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu’au 28 février 2025 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par…
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
Lire la suite : Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus.
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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 : Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur l’assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une sage-femme…
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette…