Tous nos articles
-
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
Lire la suite : Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il…
-
BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Lire la suite : BTP : fermeture définitive du service net intempériesPour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des…
-
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alors cet appartement, temporairement mis en location, comme bureau pour son activité professionnelle. Mais il décide finalement de le vendre et réclame l’exonération…
-
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
Lire la suite : Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts…
-
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Lire la suite : Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé…
-
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais…
-
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
Lire la suite : Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveauLa sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements…
-
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Lire la suite : Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits…
-
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des…