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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
Lire la suite : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des agences de voyage – Année 2025Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6…
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports terrestres – Année 2025Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025 113,8 + 2,6 %…
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 116,7 – 2,4 % Février 2025 116,5 – 0,1…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité…
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Lire la suite : Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire,…
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniquesLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui…