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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Lire la suite : Marchandises non livrées = TVA non déductible ?Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les…
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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Lire la suite : Orthophonistes : une plus grande liberté de prescriptionLes orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux…
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Lire la suite : Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer…
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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
Lire la suite : Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages…
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Lire la suite : Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations…
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lire la suite : Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salariéLorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ…
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025 Non…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars…