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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
Lire la suite : Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages…
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
Lire la suite : Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant…
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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Lire la suite : SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicaleAfin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions…
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Lire la suite : Marchandises non livrées = TVA non déductible ?Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les…
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Lire la suite : Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations…
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lire la suite : Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salariéLorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité…
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Lire la suite : Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire,…