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Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
Lire la suite : Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf que l’entretien préalable est censé se…
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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Lire la suite : Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausseDepuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du 1er février 2025, ces modalités d’évaluation…
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Lire la suite : Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Lire la suite : Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus…
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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 0,9 % – 1,0 % Février 2025 …
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possibilité accordée aux régions de moduler cette exonération sans…
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Lire la suite : Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives préciséesLes personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés résidents fiscaux français qui ne relèvent…
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Lire la suite : Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le transport simultané d’au moins 2 patients dans…