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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40 % (pris…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires…
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat /…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour…
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Lire la suite : Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts…
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Lire la suite : CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérienceLes actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le…