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C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’elle refuse de payer : il se trouve que ce bâtiment est…
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Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
Lire la suite : Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d’études. À l’issue de sa période de…
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au…
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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Lire la suite : Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de cet établissement, qu’elle refuse de payer. Et pour cause : en raison…
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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
Lire la suite : Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de période de référence « incomplète » viennent d’être actées. Explications.