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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 :…
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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Lire la suite : Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des…
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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Lire la suite : Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire…
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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Lire la suite : Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possibleParce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement a…
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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Lire la suite : Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et…
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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Lire la suite : Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au gardiennage…
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…