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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité des bateaux, en fonction de leur taille…
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Lire la suite : ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié, faute de quoi ils s’exposent à…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée et injustifiée de son contrat, l’ancien DG réclame des dommages-intérêts à…
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée…
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Lire la suite : ICPE : nouvelles installations pour les chaisLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. Exemple des chais pour…
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Retraite des professions libérales : des évolutions !
Lire la suite : Retraite des professions libérales : des évolutions !Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée,…
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Lire la suite : Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuellement en discussion au sein des institutions…
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Lire la suite : Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels…