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Valeur vénale des vignes en 2024
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2024Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 %…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2025Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Lire la suite : Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalésCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement.…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1…
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
Lire la suite : Produits non-conformes : des sanctions renforcées !En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit…