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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Lire la suite : TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions…
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Lire la suite : Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à…
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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Lire la suite : Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette…
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Volontariat international : du nouveau !
Lire la suite : Volontariat international : du nouveau !Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de retour anticipé pour situation de crise, et un maintien renforcé des…
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Lire la suite : Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateursLa pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au…