Tous nos articles
-
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
-
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
-
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
-
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au…
-
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 + 11,7 % 135 400 véhicules Avril 2025 + 4,7 % 140 800…
-
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 98…
-
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…
-
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai…
-
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique.…