Tous nos articles
-
Airbags Takata : la campagne s’accélère !
Lire la suite : Airbags Takata : la campagne s’accélère !À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés…
-
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de sites de location en ligne. Pour…
-
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Lire la suite : Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un…
-
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Lire la suite : PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connueLe 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pose les grands principes pour réduire l’impact…
-
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
Lire la suite : Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des décisions de justice. Ce déploiement de l’open data a depuis connu…
-
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en placeLe versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 juillet 2025 par l’administration sociale, a…
-
Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Abonnements TV : quel taux de TVA ?Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés…
-
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
Lire la suite : Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditionsLa loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une première propriété à…
-
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Lire la suite : Télétravail transfrontalier : des précisions de l’UrssafTélétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face à ces questions, l’Urssaf apporte…