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Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…
Lire la suite : Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter lorsque les négociations ont pour objet d’étendre le périmètre d’une Unité…
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…
Lire la suite : Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires…
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Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
Lire la suite : Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financièreL’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a…
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Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Lire la suite : Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être…
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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à…
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Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
Lire la suite : Archives historiques : l’INPI remonte le temps !1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à…