Tous nos articles
-
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Lire la suite : Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier,…
-
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
Lire la suite : Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue…
-
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9…
-
VTC : l’âge des véhicules en question…
Lire la suite : VTC : l’âge des véhicules en question…Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du…
-
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Lire la suite : Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariésLe 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle vise à favoriser le partage de…
-
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
Lire la suite : Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation d’examiner la nécessité de réviser les classifications en tenant compte de…
-
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur (ou PPV), héritière de la PEPA…
-
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Lire la suite : Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières…
-
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Lire la suite : Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le…