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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60…
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Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Lire la suite : Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé « Tracfin…
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Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !
Lire la suite : Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10…
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Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…
Lire la suite : Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une heure dans un local de repos……
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Règles de construction : un contrôle renforcé
Lire la suite : Règles de construction : un contrôle renforcéLe contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règles de construction par les professionnels du bâtiment et des…
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Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Lire la suite : Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de leurs charges à la suite de…
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Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Lire la suite : Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadréLe prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre, cet herbicide est très volatile. C’est…
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Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Lire la suite : Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, période pendant laquelle il peut résilier à tout moment, avant…
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Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
Lire la suite : Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marchéLa location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels comme par les particuliers, la progression du secteur est constante. Un…