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Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
Lire la suite : Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est propriétaire…
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Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
Lire la suite : Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès au registre spécial de publication des mandats de protection future. En…
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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Lire la suite : Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après la fin du dernier contrat, constate…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue…
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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Lire la suite : Professionnels de santé : un plan pour leur sécuritéLes professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessité d’adopter un plan national pour la protection…