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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août…
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22 février 2024
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août 2024 Juillet…
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22 février 2024
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce…
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22 février 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 99 Mars 2024 Avril 2024 Mai…
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22 février 2024
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin…
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22 février 2024
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 98 Février 2024 100 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024…
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22 février 2024
Cnil : le programme 2024 est connu

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles…
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21 février 2024
Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre fin…
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21 février 2024
Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au droit…
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21 février 2024