Tous nos articles
-
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Lire la suite : Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité, il doit être assujetti à la…
-
« Barème Macron » : à revoir ?
Lire la suite : « Barème Macron » : à revoir ?Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation…
-
« Barème Macron » : à revoir ?
Lire la suite : « Barème Macron » : à revoir ?Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation…
-
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Lire la suite : Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à la…
-
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Lire la suite : Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à la…
-
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filièresComme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique ont fusionné. Une opération qui donne lieu à quelques modifications concernant…
-
Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Lire la suite : Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus lors de la transmission de certains biens affectés à l’exploitation d’une…
-
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Lire la suite : Un guide pour la transition écologique dans les métiers de boucheDans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche. Que contient-il ?
-
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un…