Tous nos articles
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Taxes foncières 2023 : à payer !
Lire la suite : Taxes foncières 2023 : à payer !Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent…
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Lire la suite : Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendantsDepuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des…
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Lire la suite : Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendantsDepuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des…
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Lire la suite : Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des donnéesLes données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part de…
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Lire la suite : Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des donnéesLes données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part de…
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste le…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Lire la suite : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrationsUne nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte…