Tous nos articles
-
Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Lire la suite : Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon…
-
Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Lire la suite : Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon…
-
Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Lire la suite : Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées…
-
Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Lire la suite : Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées…
-
Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
Lire la suite : Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux produits technologiques et numériques. D’où la nécessité, notamment pour des raisons de souveraineté, de développer une industrie dans ce…
-
Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
Lire la suite : Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux produits technologiques et numériques. D’où la nécessité, notamment pour des raisons de souveraineté, de développer une industrie dans ce…
-
Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
Lire la suite : Pédicures-podologues : un changement de régime social est possibleL’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier…
-
Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
Lire la suite : Pédicures-podologues : un changement de régime social est possibleL’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier…
-
Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…