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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Lire la suite : Indemnité de congés payés : attention au délai !Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre…
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Lire la suite : Indemnité de congés payés : attention au délai !Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre…
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Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
Lire la suite : Émeutes : des règles d’urbanisme adaptéesÀ la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux dégâts ont été constatés sur divers bâtiments, comme les commerces. Le Gouvernement souhaite que…
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Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
Lire la suite : Émeutes : des règles d’urbanisme adaptéesÀ la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux dégâts ont été constatés sur divers bâtiments, comme les commerces. Le Gouvernement souhaite que…
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Garantie décennale : cas pratiques
Lire la suite : Garantie décennale : cas pratiquesLa garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque le défaut affecte un élément d’équipement…