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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Lire la suite : Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?
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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Lire la suite : Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducationUn salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…
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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Lire la suite : Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporteLes ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles peuvent toucher à l’obtention d’un prêt, à la vente d’un bien ou encore, comme au…
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
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Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
Lire la suite : Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les entreprises, puisqu’il supposait la fourniture d’une attestation sur l’honneur indiquant leur éligibilité, sans contrôle en amont. Mais dès…