Tous nos articles
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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Lire la suite : Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducationUn salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Lire la suite : Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporteLes ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles peuvent toucher à l’obtention d’un prêt, à la vente d’un bien ou encore, comme au…
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Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
Lire la suite : Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 60 M€ réservée…
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Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
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Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Lire la suite : Gynécologues : attention au délai de réflexion !Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis…
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Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Lire la suite : Gynécologues : attention au délai de réflexion !Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis…
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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
Lire la suite : EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui rappelle que pour bénéficier de cet avantage, il faut être…
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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
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Congé d’adoption : enfin des précisions !
Lire la suite : Congé d’adoption : enfin des précisions !En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le…