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Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Lire la suite : Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécuLes associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société. Sauf qu’un associé minoritaire peut, lui aussi, décider de bloquer les…
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Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Lire la suite : Taxis : quels tarifs pour 2024 ?Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict !
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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Lire la suite : Commerces abandonnés : un danger pour le public ?La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance…
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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Lire la suite : SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale,…
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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Lire la suite : RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer…