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Congé d’adoption : enfin des précisions !
Lire la suite : Congé d’adoption : enfin des précisions !En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le…
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Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Lire la suite : Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services…
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Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Lire la suite : Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services…
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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent…
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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Lire la suite : Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départementsVous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les…
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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Lire la suite : Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départementsVous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les…
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Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?
Lire la suite : Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse du…
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Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?
Lire la suite : Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse du…
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Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
Lire la suite : Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccinationL’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter…