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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Lire la suite : Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La…
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
Lire la suite : Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ?
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Lire la suite : Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires…
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Lire la suite : Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. Face aux tensions sur l’offre de transport médical, la question se pose…
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
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Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
Lire la suite : Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le traitement des déchets abandonnés. Mais la société est-elle la seule…