Tous nos articles
-

Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Lire la suite : Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. Face aux tensions sur l’offre de transport médical, la question se pose…
-

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
Lire la suite : Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le traitement des déchets abandonnés. Mais la société est-elle la seule…
-

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
Lire la suite : Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le traitement des déchets abandonnés. Mais la société est-elle la seule…
-

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
Lire la suite : Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre du véhicule, puis distribuent les marchandises transportées (des produits laitiers) aux autres personnes…
-

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
Lire la suite : Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre du véhicule, puis distribuent les marchandises transportées (des produits laitiers) aux autres personnes…
-

Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Lire la suite : Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérantLes agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la continuité de ce dispositif et pour favoriser leurs investissements, ils peuvent bénéficier d’avances de trésorerie…
-

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Lire la suite : Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Il décide donc de saisir le juge pour contraindre…
-

Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Lire la suite : Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérantLes agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la continuité de ce dispositif et pour favoriser leurs investissements, ils peuvent bénéficier d’avances de trésorerie…
-

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Lire la suite : Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Il décide donc de saisir le juge pour contraindre…